Les contenus en ligne sont de plus en plus touchés par la haine, la manipulation, la désinformation et les contrefaçons. Afin de protéger les citoyens européens contre ces dérives, une nouvelle réglementation sur les services numériques a été mise en place. Ce Règlement sur les Services Numériques en Europe, a pour objectif de réguler les activités des plateformes, notamment celles des géants technologiques, à savoir les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft).
Velcome SEO vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur ce règlement européen sur les services numériques dans la suite de cet article de blog.
Les objectifs du Digital Services Act (ou DSA)
Dans les grandes lignes, le Digital Services Act (ou DSA) a pour objectif de protéger les consommateurs lors de leurs activités en ligne. La législation vise à mettre en pratique le principe selon lequel ce qui est illégal hors ligne est également illégal en ligne.
Elle fixe ainsi un ensemble de règles ayant pour objectif de lutter contre la diffusion de contenus ou de produits illicites ou préjudiciables en ligne : vente de contrefaçons, attaques racistes, insultes homophobes, attaques misogynes, images pédopornographiques, désinformation…
Les grands objectifs du Digital Services Act sont :
- Contenir la propagation de contenus illicites : fake news, discours haineux, publicité ciblée, ingérences électorales et manipulations.
- Augmenter la protection des utilisateurs européens et garantir leurs droits fondamentaux.
- Consolider la surveillance démocratique des géants du web et minimiser leurs risques systémiques (manipulation de l’information…).
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Qui est concerné par le DSA (Digital Services Act) ?
Le DSA (Digital Services Act) doit s’appliquer à l’ensemble des intermédiaires en ligne proposant des services sur le marché européen.
Les services concernés par le DSA sont :
- Les fournisseurs d’accès à internet,
- Les services de stockage et de traitement des données dans le cloud,
- Les diverses plateformes en ligne telles que les marketplaces, les réseaux sociaux, les plateformes de voyage et d’hébergement, les sites de partage de contenus,
- Les plateformes en ligne de grande envergure et les moteurs de recherche les plus utilisés (45 millions d’utilisateurs européens par mois).
À ce jour, 17 plateformes et 2 moteurs de recherche sont concernés par le Digital Services Act d’après la Commission européenne :
- Alibaba AliExpress, Amazon Store, Apple AppStore, Booking.com, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, X, Wikipédia, YouTube, Zalando
- Bing , Google Search
En cas de non-respect des obligations fixées par le DSA, ces acteurs encourent des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial.
Quelles sont les mesures mises en place par ce règlement sur les services numériques ?
Les acteurs concernés par ce règlement sur les services numériques devront respecter un ensemble d’obligations visant à lutter contre les contenus illicites, à encadrer la publicité et à assurer la transparence de l’information.
Lutte contre les contenus illicites
Les plateformes doivent :
- Les plateformes concernées par le DSA doivent mettre en place des systèmes de gestion des plaintes qui soient faciles d’accès et simples à utiliser.
- Les plateformes en ligne sont tenues de fournir aux utilisateurs un moyen simple pour signaler des contenus illégaux. Suite à un tel signalement, elles doivent rapidement supprimer ou restreindre l'accès à ces contenus.
Encadrement de la publicité
- Les acteurs concernés par le DSA doivent expliquer clairement le fonctionnement des algorithmes utilisés pour recommander des publicités.
- Les très grandes plateformes doivent également proposer un système de recommandation de contenus non basé sur la récolte des informations personnelles ou le traçage des données des internautes.
- Elles sont également tenues de mettre à disposition du public un registre des publicités et de fournir diverses informations.
- Les plateformes n’ont plus le doit de proposer des publicités ciblées pour les mineurs ou des publicités basées sur des données sensibles telles que la religion, l’orientation sexuelle ou bien les opinions politiques.
Transparence de l’information
- Les plateformes doivent rédiger des termes et conditions dans un langage clair, simple, compréhensible par tous, facilement accessible et sans ambiguïté.
- Les acteurs concernés par le DSA sont tenus de préciser leur politique de modération de contenu, en offrant aux utilisateurs la possibilité de contester facilement en cas de blocage ou de suppression.
- Les marketplaces doivent améliorer la traçabilité des vendeurs dont elles proposent les produits. Elles sont notamment tenues de fournir aux consommateurs des informations sur l'identité et les coordonnées de ces professionnels, afin de faciliter l'exercice de leurs droits.
Pour conclure
Le Digital Services Act en Europe, accompagné du DMA, représente une avancée majeure dans la régulation du secteur numérique. Cette réglementation vise à établir un équilibre entre la liberté d’expression, la sécurité des consommateurs et la responsabilité des plateformes en ligne.
Certaines questions subsistent cependant :
- Comment s’assurer que ces obligations seront bien respectées par les géants du numérique ? Quels indicateurs seront mis en place ?
- Est-ce qu’une réglementation trop stricte ne risque pas de limiter l’innovation ou de pénaliser les petites et moyennes entreprises opérant dans l’espace numérique ?
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